Calculateur d'heures supplémentaires : Code du travail turc, art. 41

Comment calculer votre rémunération des heures supplémentaires ?

Saisissez le salaire horaire normal, la durée hebdomadaire prévue au contrat et les deux types de dépassement ; le résultat affiche le montant brut majoré ou, si vous le choisissez, le repos compensateur correspondant. Si vous saisissez aussi le total annuel, un avertissement est donné par rapport à la limite de deux cent soixante-dix heures. Les chiffres que vous saisissez ne quittent pas votre navigateur et ne sont envoyés nulle part.

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Comment l'article 41 du Code du travail turc définit-il les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont le travail qui dépasse quarante-cinq heures par semaine, dans les conditions prévues par la loi. Dans une entreprise qui applique la modulation, le travail au-delà de quarante-cinq heures certaines semaines n'est pas compté comme tel tant que la moyenne hebdomadaire ne dépasse pas la durée normale. Le travail qui dépasse une durée contractuelle fixée sous ce seuil, jusqu'à celui-ci, constitue des heures complémentaires. Les heures supplémentaires exigent l'accord du salarié.

Source officielle : Système d'information sur la législation turque, loi n° 4857 sur le travail

Comment le calcul est-il fait ?

Le calculateur demande le salaire horaire normal, la durée hebdomadaire prévue au contrat et les deux types de dépassement. Les heures supplémentaires sont multipliées par une fois et demie le salaire, les heures complémentaires par une fois et quart. Si le repos compensateur est choisi, le temps acquis s'affichent à la place de la rémunération. Si un total annuel est saisi, un avertissement est donné par rapport à la limite de deux cent soixante-dix heures.

1. Si vous êtes payé au mois, trouvez le salaire horaire normal avec la méthode de votre bulletin de paie ou de votre contrat ; l'outil ne propose pas de diviseur.
2. Si la durée prévue au contrat est de quarante-cinq heures, il n'y a pas d'heures complémentaires ; ce champ reste vide.
3. Les chiffres que vous saisissez sont traités uniquement dans votre navigateur ; le formulaire n'est envoyé nulle part.

Que ne couvre pas ce calcul ?

Le calcul affiche le montant brut ; il n'applique ni impôt ni cotisations sociales. Une convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une majoration plus élevée ; les travaux miniers souterrains, le travail de nuit et les heures supplémentaires pour raisons impérieuses relèvent de règles distinctes. Pour un résultat définitif, adressez-vous à votre expert-comptable ou à un conseil en droit du travail.

Quand le repos compensateur s'applique-t-il ?

Si le salarié demande un repos compensateur au lieu de la majoration, il le prend dans les six mois, pendant les heures de travail et sans retenue sur salaire (Code du travail turc, art. 41/5). Les jours sur lesquels tombe le repos compensateur sont fixés par la pratique de l'entreprise.

Faut-il l'accord du salarié pour les heures supplémentaires ?

Oui. L'art. 41/7 du Code du travail turc exige l'accord du salarié pour le travail en plus ; l'art. 9 du règlement sur les heures supplémentaires demande que cet accord soit recueilli par écrit et conservé dans le dossier du personnel. Le salarié peut retirer son accord par une notification écrite trente jours à l'avance.

Que couvre la limite annuelle de deux cent soixante-dix heures ?

La loi prévoit que le total du travail en plus effectué sur une année ne peut pas dépasser deux cent soixante-dix heures (art. 41/8). Quand vous saisissez le volume déjà accompli cette année, le calculateur compare la somme à ce plafond et émet un avertissement en cas de dépassement.

Le calcul des heures supplémentaires et la façon dont la Cour de cassation turque (Yargıtay) lit les relevés de pointage sont présentés dans l'article comment calculer les heures supplémentaires ; le terme est défini dans la page du glossaire heures supplémentaires. Les autres règles sur la durée du travail figurent dans le tableau réglementaire RH et paie. Le module Ressources humaines de Corex360 gère l'accord des heures supplémentaires et la feuille de présence ; le détail est sur la page Ressources humaines et pointage. Pour les jours de fête et leurs veilles, consultez le calendrier des jours fériés 2026.