Outil · Données réglementaires
Droit du travail en Turquie, tableau RH et paie :
congés et règles de durée du travail.
Le tableau du droit du travail turc est un tableau de données qui réunit les règles sur les congés annuels, la durée du travail et les heures supplémentaires du Code du travail turc et du Règlement sur les heures supplémentaires, avec le numéro d'article, un lien vers la source officielle et l'année d'entrée en vigueur. Chaque ligne résume le texte officiel ; les textes ont été repris le 24 septembre 2026 et les durées de congé proviennent du texte publié initialement.
Dernière mise à jour :
Code du travail turc, art. 53-57
Congés payés annuels : combien de jours, comment les prendre ?
Le salarié ayant travaillé au moins un an, période d'essai comprise, a droit au congé annuel payé. Le congé est d'au moins 14 jours pour une ancienneté d'un à cinq ans (cinq inclus), d'au moins 20 jours entre plus de cinq ans et moins de quinze ans, et d'au moins 26 jours à partir de quinze ans ; le salarié de dix-huit ans ou moins, ou de cinquante ans ou plus, reçoit au moins 20 jours. Par accord des parties, le congé peut être fractionné, une partie durant au moins dix jours ; l'indemnité de congé est payée d'avance avant le congé, ou une avance est versée.
Les durées sont des minimums selon l'ancienneté et l'âge ; une convention collective ou un contrat individuel peut prévoir davantage. L'outil calcul des congés annuels fait le calcul pour votre propre salarié.
| Sujet | Règle | Article | Source | Année |
|---|---|---|---|---|
| Ouverture du droit au congé annuel | Avoir au moins un an d'ancienneté, période d'essai comprise | Code du travail turc, art. 53/1 | Journal officiel (Resmî Gazete) 10.06.2003, n° 25134 | 2003 (première publication) |
| Congé annuel : d'un an à cinq ans d'ancienneté (cinq inclus) | Au moins 14 jours | Code du travail turc, art. 53/4-a | Journal officiel (Resmî Gazete) 10.06.2003, n° 25134 | 2003 (première publication) |
| Congé annuel : plus de cinq ans et moins de quinze ans d'ancienneté | Au moins 20 jours | Code du travail turc, art. 53/4-b | Journal officiel (Resmî Gazete) 10.06.2003, n° 25134 | 2003 (première publication) |
| Congé annuel : quinze ans (inclus) et plus | Au moins 26 jours | Code du travail turc, art. 53/4-c | Journal officiel (Resmî Gazete) 10.06.2003, n° 25134 | 2003 (première publication) |
| Règle d'âge : dix-huit ans ou moins, cinquante ans ou plus | Congé annuel d'au moins 20 jours | Code du travail turc, art. 53/5 | Journal officiel (Resmî Gazete) 10.06.2003, n° 25134 | 2003 (première publication) |
| Travaux souterrains | Les durées de congé sont augmentées de quatre jours chacune | Code du travail turc, art. 53/4, dernière phrase | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2014 (loi n° 6552) |
| Fractionnement du congé | Par accord des parties, fractionnement possible, dont une partie d'au moins dix jours | Code du travail turc, art. 56/3 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2016 (loi n° 6704) |
| Congé de trajet | Jusqu'à quatre jours de congé sans solde au total pour le salarié qui passe son congé ailleurs, sur demande et avec justificatif | Code du travail turc, art. 56/6 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Indemnité de congé annuel | Versée d'avance, ou sous forme d'avance, avant le début du congé | Code du travail turc, art. 57/1 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
Code du travail turc, art. 63
Durée du travail et modulation : comment fonctionnent-elles ?
En règle générale, la durée hebdomadaire du travail est de 45 heures au plus ; sauf accord contraire, elle est répartie à parts égales sur les jours travaillés de la semaine. La modulation s'applique par accord des parties : la journée de travail ne peut dépasser 11 heures et, sur une période de deux mois, la moyenne hebdomadaire ne peut dépasser la durée normale ; cette période peut être portée à quatre mois par convention collective. Dans le secteur du tourisme, la période de modulation est de quatre mois et peut être prolongée jusqu'à six mois par convention collective.
| Sujet | Règle | Article | Source | Année |
|---|---|---|---|---|
| Durée hebdomadaire du travail | En règle générale, 45 heures par semaine au plus | Code du travail turc, art. 63/1 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Modulation | 11 heures par jour au plus ; sur deux mois, la moyenne hebdomadaire ne peut pas dépasser la durée normale, jusqu'à quatre mois par convention collective | Code du travail turc, art. 63/2 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Modulation, secteur du tourisme | Période de quatre mois ; jusqu'à six mois par convention collective | Code du travail turc, art. 63/2 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2016 (loi n° 6715) |
Code du travail turc, art. 41 · Règlement, art. 9
Heures supplémentaires : quels sont la majoration, le repos compensateur et le plafond annuel ?
Le travail au-delà de 45 heures par semaine constitue des heures supplémentaires, et chaque heure est payée au salaire horaire normal majoré de cinquante pour cent. Si la durée hebdomadaire prévue au contrat est inférieure à 45 heures, chaque heure au-delà de cette durée et jusqu'à 45 heures est payée avec une majoration de vingt-cinq pour cent. Si le salarié le souhaite, il prend du repos compensateur au lieu de la rémunération majorée et l'utilise dans les six mois ; le total des heures supplémentaires ne peut dépasser 270 heures par an.
La définition figure dans l'entrée de glossaire heures supplémentaires, et les étapes du calcul des heures et de la rémunération dans l'article comment calculer les heures supplémentaires.
| Sujet | Règle | Article | Source | Année |
|---|---|---|---|---|
| Heures supplémentaires | Travail au-delà de 45 heures par semaine ; en cas de modulation, la moyenne hebdomadaire est retenue | Code du travail turc, art. 41/1 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Rémunération des heures supplémentaires | Chaque heure est payée au salaire horaire normal majoré de cinquante pour cent | Code du travail turc, art. 41/2 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Heures complémentaires | Si la durée hebdomadaire prévue au contrat est inférieure à 45 heures, chaque heure au-delà de cette durée et jusqu'à 45 heures est payée au salaire horaire majoré de vingt-cinq pour cent | Code du travail turc, art. 41/3 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Repos compensateur | À la demande du salarié, au lieu de la majoration : 1 heure 30 minutes par heure supplémentaire, 1 heure 15 minutes par heure au-delà de la durée contractuelle ; à prendre dans les six mois | Code du travail turc, art. 41/4-5 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Plafond annuel des heures supplémentaires | Le total des heures supplémentaires ne peut pas dépasser 270 heures par an | Code du travail turc, art. 41/8 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Cas où les heures supplémentaires sont interdites | Interdites dans les travaux de durée courte ou limitée pour raisons de santé (art. 63, dernier alinéa) et dans le travail de nuit (art. 69) | Code du travail turc, art. 41/6 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2003 (première publication) |
| Travailleurs des mines souterraines | Pas d'heures supplémentaires hors des cas des art. 42 et 43 ; dans ces cas, chaque heure au-delà de 37,5 heures par semaine est payée avec une majoration d'au moins cent pour cent | Code du travail turc, art. 41/9-10 | mevzuat.gov.tr, texte consolidé de la loi 4857 | 2014 (loi n° 6552) ; formulation 2015 (loi n° 6645) |
| Accord du salarié | L'accord écrit du salarié est requis pour les heures supplémentaires ; il n'est pas exigé pour des raisons impérieuses ni en cas de circonstances exceptionnelles | Règlement sur les heures supplémentaires, art. 9/1 | mevzuat.gov.tr, Règlement sur les heures supplémentaires | Année de première publication non vérifiée |
| Retrait de l'accord | Le salarié peut retirer son accord en prévenant l'employeur par écrit trente jours à l'avance | Règlement sur les heures supplémentaires, art. 9/2 | mevzuat.gov.tr, Règlement sur les heures supplémentaires | 2017 (Journal officiel 25.08.2017, n° 30165) |
Comparaison · Six pays
Congés annuels et durée du travail : qu'en est-il dans d'autres pays ?
Les mêmes trois règles, congés annuels, durée du travail et heures supplémentaires, sont rédigées différemment dans six pays. Le tableau les met côte à côte pour les entreprises étrangères qui constituent une équipe en Turquie et pour les entreprises turques qui emploient du personnel à l'étranger. Chaque valeur provient du texte de loi officiel du pays, consulté le 25 septembre 2026 ; des conventions collectives, des règles sectorielles ou des dispositions régionales peuvent aussi s'appliquer, et le tableau ne constitue pas un avis juridique.
| Pays et loi | Congés payés annuels | Durée normale du travail | Majoration des heures supplémentaires | Plafond des heures supplémentaires | Source officielle |
|---|---|---|---|---|---|
| France · Code du travail | 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, 30 jours ouvrables au plus par an (L3141-3) | Durée légale de 35 heures par semaine (L3121-27) ; au plus 10 heures par jour et 48 heures par semaine (L3121-18, L3121-20) | Sans accord, 25 % pour les 8 premières heures, puis 50 % (L3121-36) ; par accord, au moins 10 % (L3121-33) | Sans accord, 220 heures par salarié et par an (D3121-24) | legifrance.gouv.fr |
| Turquie · Code du travail n° 4857 | Au moins 14, 20 ou 26 jours selon l'ancienneté (art. 53) | Au plus 45 heures par semaine (art. 63) | Cinquante pour cent ; vingt-cinq pour cent pour les heures complémentaires (art. 41) | 270 heures par an (art. 41/8) | mevzuat.gov.tr |
| Allemagne · BUrlG et ArbZG | Au moins 24 jours ouvrables par an, tous les jours sauf dimanches et jours fériés (BUrlG §3) | 8 heures par jour ouvrable ; jusqu'à 10 si la moyenne sur six mois civils ou 24 semaines reste de 8 heures (ArbZG §3) | Pas de taux légal ; fixé par convention collective ou contrat | Pas de plafond annuel légal ; la limite est la règle de moyenne du §3 | gesetze-im-internet.de |
| Russie · Code du travail (Трудовой кодекс РФ) | 28 jours calendaires (art. 115) | Au plus 40 heures par semaine (art. 91) | Au moins une fois et demie pour les deux premières heures, au moins le double ensuite (art. 152) | 4 heures sur deux jours consécutifs, 120 heures par an (art. 99) | pravo.gov.ru |
| Azerbaïdjan · Code du travail (Əmək Məcəlləsi) | Au moins 21 jours calendaires (art. 114) ; 2, 4 ou 6 jours calendaires s'ajoutent selon l'ancienneté (art. 116) | 8 heures par jour, 40 heures par semaine (art. 89) | Au moins le double du taux horaire (art. 165) | 4 heures sur deux jours de travail consécutifs (art. 100) ; pas de plafond annuel dans le code | e-qanun.az |
| Arabie saoudite · Code du travail | Au moins 21 jours par an ; au moins 30 jours après cinq ans de service continu chez le même employeur (art. 109) | 8 heures par jour ou 48 heures par semaine (art. 98) | Salaire horaire majoré de cinquante pour cent du salaire de base (art. 107) | Le plafond annuel est fixé par décision du ministre (art. 106) | hrsd.gov.sa |
La comparaison des six pays se télécharge aussi en CSV en turc et en CSV en anglais ; chaque ligne comporte le code du pays, l'adresse de la source et la date de contrôle.
Loi · Logiciel · Entreprise
Que demande la loi, que facilite le logiciel, et que reste-t-il à votre charge ?
Une même règle a trois côtés : ce que la loi exige, ce que le logiciel facilite et ce que l'entreprise doit faire elle-même. Dans le tableau de cette section, la deuxième colonne indique uniquement les fonctions visibles sur l'écran de Corex360 ou déclarées par l'entreprise ; ce qu'il ne fait pas est écrit clairement. Aucun logiciel ne met à lui seul une entreprise en règle avec la législation ; être en règle passe par les propres démarches de l'entreprise, comme obtenir le consentement, tenir l'enregistrement correctement et calculer la rémunération.
| Sujet | Ce que demande la loi | Ce que propose Corex360 | Ce qui reste à votre charge |
|---|---|---|---|
| Congé annuel | Au moins 14, 20 ou 26 jours de congés payés selon l'ancienneté ; la période d'ouverture du droit se calcule selon l'art. 54 (Code du travail turc, art. 53-54). | Les demandes de congé sont ouvertes dans le produit et suivent un circuit de validation ; il existe un calendrier des congés. Corex360 ne calcule pas le solde de congés. | Établir l'ancienneté et les jours acquis, et pouvoir prouver par écrit que le congé a été pris. La Cour de cassation exige pour cela un registre des congés signé ou un document équivalent (22e chambre civile, décision 2018/24505). |
| Consentement aux heures supplémentaires | Le consentement écrit du salarié est requis pour les heures supplémentaires ; il peut le retirer moyennant un préavis écrit de trente jours (Règlement sur les heures supplémentaires, art. 9). | Les validations d'heures supplémentaires suivent un circuit de validation ; un départ tardif arrive au centre de validation comme heure supplémentaire, et le responsable approuve ou refuse. | Recueillir le consentement écrit du salarié et le conserver dans son dossier personnel. Le dossier personnel n'est pas une fonction promise par Corex360. |
| Rémunération des heures supplémentaires | Chaque heure supplémentaire est payée au salaire horaire majoré de cinquante pour cent, chaque heure complémentaire majorée de vingt-cinq pour cent (Code du travail turc, art. 41/2-3). | Les pointages d'entrée et de sortie, le suivi du temps et la feuille de présence se trouvent dans le module Ressources humaines. Corex360 ne calcule pas les salaires. | Calculer la majoration en paie ou, à la demande du salarié, accorder un repos compensateur dans les six mois. |
| Plafond annuel des heures supplémentaires | Le total des heures supplémentaires ne peut dépasser 270 heures par an (Code du travail turc, art. 41/8). | Le suivi du temps et la feuille de présence sont tenus dans le module Ressources humaines. | Suivre le total annuel et ne pas dépasser le plafond. |
| Données biométriques dans le suivi du temps | Dans sa décision de principe 2026/921, l'autorité turque de protection des données ne juge pas proportionné le traitement de données biométriques pour le suivi du temps, même avec un consentement explicite, et renvoie aux badges, codes PIN, cartes RFID/NFC ou feuilles papier. | La badgeuse se relie au noyau ; le pointage arrive sur la fiche salarié. | Choisir un appareil ou une méthode non biométrique et informer les salariés du traitement de leurs données personnelles. |
La ligne sur les données biométriques s'appuie sur l'annonce de l'autorité turque de protection des données ; la référence de la Cour de cassation figure dans le tableau des décisions de l'article calculer les heures supplémentaires.
Télécharger les données
Le même tableau se télécharge en CSV en turc et en CSV en anglais. Dans le fichier, l'adresse de la source et la date de vérification de chaque ligne ont chacune leur colonne.
Pour information
Le tableau est fourni à titre d'information et ne constitue pas un avis juridique. Les lignes résument le texte des articles, repris de la source officielle le 24 septembre 2026 ; une convention collective, un contrat de travail ou une modification ultérieure peut conduire à un résultat différent. Pour une réponse définitive, consultez votre expert-comptable ou votre conseiller en droit du travail.
Le module Ressources humaines de Corex360 gère les demandes de congé et d'avance et les validations d'heures supplémentaires par un circuit de validation ; les détails sont sur la page Ressources humaines et pointage (PDKS). La page logiciel de gestion des congés montre comment le suivi des congés est mis en place.
Comment citer cette page ?
Si vous utilisez cette page dans un article, un rapport ou un cours, vous pouvez copier l'une des références, en texte brut ou au format APA ; les deux portent le nom de la page, la date du dernier contrôle et le lien de version. La date de la référence est le jour du dernier contrôle du contenu ; le lien de version montre le contenu de ce jour-là, et une nouvelle ligne datée est ajoutée à l'historique des versions quand le contenu change.
- Texte brut
- Corex360, Tableau réglementaire RH et paie, dernière vérification le 25 septembre 2026, https://www.corex360.com/fr/tableau-droit-du-travail-turc#surum-2026-09
- Format APA
- Corex360. (2026, 25 septembre). Tableau réglementaire RH et paie. https://www.corex360.com/fr/tableau-droit-du-travail-turc#surum-2026-09
Historique des versions
- · Lignes du Code du travail et du règlement sur les heures supplémentaires, comparaison de six pays et tableau loi, logiciel et entreprise ; textes turcs relevés à la source officielle le 24 septembre, lois des autres pays le 25 septembre 2026.
Questions liées
- À partir de quelle heure commencent les heures supplémentaires ?
- Selon l'article 41 du Code du travail turc, le travail qui dépasse quarante-cinq heures par semaine constitue des heures supplémentaires ; si le contrat prévoit une durée hebdomadaire plus courte, le travail qui dépasse cette durée jusqu'à quarante-cinq heures est du travail au-delà de la durée contractuelle.
- Quels sont la règle d'accord et le plafond annuel des heures supplémentaires ?
- Les heures supplémentaires exigent l'accord du salarié ; selon l'article 9 du règlement sur les heures supplémentaires, cet accord est recueilli par écrit et conservé dans le dossier du personnel ; selon l'article 41, le total annuel des heures supplémentaires ne peut pas dépasser deux cent soixante-dix heures.
- Peut-on accorder du repos à la place du salaire ?
- Oui, si le salarié le demande : selon l'article 41, chaque heure supplémentaire donne droit à une heure trente minutes de repos, et chaque heure de travail au-delà de la durée contractuelle donne droit à une heure quinze minutes de repos.
- Le salarié peut-il retirer son accord aux heures supplémentaires ?
- Oui. Selon l'article 9 du règlement, le salarié qui ne souhaite plus faire d'heures supplémentaires peut retirer son accord en prévenant l'employeur par écrit trente jours à l'avance.
- Comment les heures supplémentaires sont-elles approuvées et suivies ?
- Dans Corex360, les heures supplémentaires passent par le centre de validation : un départ tardif arrive en validation comme heures supplémentaires, avec le commentaire et le service du salarié, et le manager valide ou refuse. Chaque validation est enregistrée avec qui et quand. Les heures supplémentaires validées et le pointage apparaissent côte à côte sur la même fiche salarié. La définition du terme est sur la page Glossaire.
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