Calcul des congés payés : combien de jours selon l'art. 53 du Code du travail turc ?

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Comment l'art. 53 du Code du travail turc fixe-t-il le congé annuel ?

Selon l'article 53 du Code du travail turc, la durée du congé annuel payé augmente avec l'ancienneté : de un à cinq ans (cinq ans inclus), 14 jours ; plus de cinq ans et moins de quinze ans, 20 jours ; quinze ans (inclus) et plus, 26 jours. Le droit au congé exige au moins un an d'ancienneté, période d'essai comprise. Pour un salarié âgé de dix-huit ans ou moins, ou de cinquante ans ou plus, le congé annuel ne peut pas être inférieur à 20 jours ; pour les travaux souterrains, les durées sont augmentées de quatre jours chacune.

• Le droit au congé exige au moins un an d'ancienneté, période d'essai comprise.
• Selon l'art. 53 du Code du travail turc, le congé annuel d'un salarié âgé de dix-huit ans ou moins, ou de cinquante ans ou plus, ne peut pas être inférieur à 20 jours.
• Selon le même article, ces durées sont augmentées de quatre jours pour les salariés qui travaillent en sous-sol.

Comment le calcul est-il fait ?

Le calculateur demande deux dates : la date d'embauche et la date de naissance. L'ancienneté et l'âge sont obtenus à partir du nombre d'années complètes entre ces dates et aujourd'hui. On prend d'abord la durée du tableau de l'art. 53 selon l'ancienneté ; si la règle d'âge donne une durée plus longue, c'est elle qui s'applique. Si le travail souterrain est coché, l'augmentation prévue à l'art. 53 est ajoutée au résultat. Les dates saisies sont traitées uniquement dans votre navigateur et ne sont envoyées nulle part.

1. L'ancienneté est le nombre d'années complètes depuis la date d'entrée jusqu'à aujourd'hui ; le droit à congé naît à chaque anniversaire d'embauche.
2. L'âge est le nombre d'années complètes depuis la date de naissance jusqu'à aujourd'hui.
3. On prend d'abord la durée du tableau selon l'ancienneté ; si la règle d'âge donne une durée plus longue, c'est elle qui s'applique.
4. Si le travail souterrain est coché, l'augmentation prévue à l'art. 53 du Code du travail turc est ajoutée au résultat.
5. Les dates saisies sont traitées uniquement dans votre navigateur ; le formulaire n'est envoyé nulle part.

Combien de jours de congé selon l'ancienneté et l'âge ?

• Un salarié de trente ans, présent depuis trois ans : 14 jours (art. 53).
• Un salarié de cinquante-deux ans, présent depuis trois ans : au moins 20 jours, en raison de la règle d'âge de l'art. 53.
• Un salarié présent depuis seize ans : 26 jours selon la règle de l'art. 53 ; s'il travaille en sous-sol, 30 jours selon le même article.

Ce calcul est donné à titre indicatif. Une convention collective, le contrat de travail ou des situations particulières peuvent prévoir une durée plus longue ; pour un résultat certain, adressez-vous à votre expert-comptable ou à votre conseil en droit du travail.

Pour tenir le calcul pour toute l'équipe, téléchargez le tableau vierge des congés annuels en fichier Excel ou en fichier CSV UTF-8 ; le fichier contient seulement les en-têtes de colonnes, sans proposition de nombre de jours.

Pour qu'un salarié demande un congé par écrit, un modèle de formulaire de demande de congé figure parmi les modèles de documents.

Le module Ressources humaines de Corex360 gère les demandes de congé et d'avance par un circuit de validation ; les détails sont sur la page Ressources humaines et pointage (PDKS). Vous pouvez lire comment le suivi des congés passe du papier au numérique dans l'article suivi des congés. Les autres règles chiffrées sur les congés, la durée du travail et les heures supplémentaires, avec leurs articles et leurs sources, se trouvent dans le tableau de la réglementation RH et paie.